Suis-je obligé d’installer un détecteur de fumé pour prévenir un début d’incendie ?

Le détecteur de fumée est un appareil en mesure de reconnaître les fumées et émettent un puissant signal sonore capable de réveiller les personnes endormies suivant la détection. Le détecteur autonome de fumée doit être installé dans tous les logements pour honorer l’obligation détecteur de fumé imposée par la règlementation, en respectant également des exigences standardisées.

Détecteur de fumée : une obligation légale

L’obligation détecteur de fumé est directement imposée par la loi et toute habitation doit être équipée d’au moins un détecteur. En effet, ce dispositif a pour mission de détecter toutes fumées émises au début des incendies et si un logement est composé de plusieurs étages, il sera nécessaire d’installer un détecteur à chaque étage. Il faut souligner que l’emplacement de l’appareil doit être choisi minutieusement et fixé solidement en hauteur, par exemple dans les paliers ou couloirs desservant les pièces, ce qui permettra d’être alerté rapidement dans le cas d’un incendie durant la nuit.

L’entretien du détecteur de fumée est à la charge de l’occupant principal de l’habitation (propriétaire ou locataire). Pour les biens immobiliers en location, le propriétaire doit fournir le dispositif, mais la mise en fonctionnement ainsi que l’entretien incombent au locataire.

Les normes stipulées par la règlementation

Certains détecteurs de fumée sont notamment interdits comme les détecteurs à ionisation et pour que le détecteur soit conforme à la réglementation en vigueur, celui-ci doit :

  • Être alimenté par une source d’énergie indépendante (pile, batterie, etc.)
  • Émettre un signal sonore supérieure à 85 dB A à 3 m de distance dès la détection de fumée
  • Émettre un signal par défaut différent du signal d’alarme et indiquant la perte, la fin de vie ou l’absence d’alimentation
  • Présenter un indicateur de mise sous tension et un marquage CE
  • S’accompagner des informations sur les caractéristiques ainsi que les détails nécessaires à l’installation ou l’entretien du dispositif (date et numéro de fabrication, marque, fabricant, etc.)

L’obligation détecteur de fumé doit d’ailleurs s’accorder aux autres mesures de sécurité pour faciliter l’évacuation et éviter la propagation de l’incendie.

Déclarer l’installation à l’assurance

La compagnie d’assurance couvrant l’occupant du logement concernant l’assurance habitation devra être notifiée de l’installation d’un détecteur de fumée à travers une attestation délivrée par courrier. Attention, les informations figurant dans l’attestation sont régies par la loi et l’assurance ne peut pas sanctionner un assuré en absence d’installation de détecteur. L’assurance sera ensuite habilitée à réduire la cotisation dès que l’assuré confirme qu’il a installé et entretient régulièrement le détecteur autonome avertisseur de fumée.

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