D’un point de vue théorique, la souscription à une assurance n’est pas obligatoire pour le bailleur bien qu’elle reste fortement recommandée. Ce qui n’est pas tout à fait le cas du locataire qui selon la législation est contraint de s’y souscrire pour se prémunir des aléas du futur. Que choisir dans ce cas, assurance locataire ou propriétaire ?
Qu’est-ce que le bailleur doit assurer ?
Bien qu’aucune contrainte législative ne force le bailleur à se souscrire à une assurance locataire ou propriétaire, il est vivement conseillé de le faire pour des raisons qui peuvent engager sa responsabilité. Il existe trois formules d'assurance locataire ou propriétaire qui peuvent séduire le bailleur. Il y a l’assurance multirisque habitation et la garantie de risque locatif qui vont indemniser le propriétaire au cas où sa responsabilité civile vis-à-vis du locataire ou des voisins est engagée suite aux mauvais états de l’habitat. Aussi, pour se prémunir des mauvais payeurs, le bailleur peut se souscrire à une assurance loyers impayés.
L’assurance est-elle obligatoire pour le locataire ?
À l’instar du bailleur, le locataire est obligé de se souscrire à une assurance habitation. Une telle obligation est même mentionnée dans les conditions du contrat de bail et son absence pourrait mettre un terme à la location. En effet, le locataire est responsable à l’égard du propriétaire pour les dommages causés au sein de son bien immobilier. Il est aussi tenu pour responsable des dommages causés aux personnes qui logent dans le même immeuble. La raison pour laquelle la loi les contraint à se souscrire à une assurance responsabilité civile locative. Toutefois, des cas exceptionnels échappent à cette règle. Le locataire n’aura donc pas besoin d’assurer quoique ce soit s’il s’agit d’une location saisonnière ou d’un logement de fonction.
Et qu’en est-il de la sous-location et de la copropriété ?
Du côté des bailleurs en copropriété, il est indispensable de vérifier l’assurance du syndic. Si cette dernière n’inclut que la couverture de la partie commune alors, chaque bailleur devra assurer sa propre partie et donc, souscrire à une assurance responsabilité civile. Du côté des locataires, il est principalement responsable des dégâts causés par le sous-locataire donc, il est important de contraindre ce dernier à se souscrire à une assurance responsabilité civile locative. Que ce soit du côté du locataire ou bailleur, il est toujours important de s’assurer.
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