Selon la loi, même si elle ne roule pas, une voiture reste toujours potentiellement dangereuse. La loi exige aux propriétaires de véhicules non roulant à souscrire une assurance responsabilité civile dite également « garantie au tiers ». Cette responsabilité civile répond à une responsabilité légale, qui peut réparer les dommages supportés par autrui lors d'un accident de la route. Cette assurance garantit la responsabilité civile des propriétaires de voitures, des conducteurs et des assurés. Mais alors, comment assurer un véhicule non roulant ?
Comment assurer un véhicule non roulant ?
S'il s'agit d'une voiture ancienne sans valeur marchande, il suffit de fournir la formule du coût le plus bas (responsabilité civile uniquement). La cotisation sera moins onéreuse. La formule « au kilomètre » avec un forfait moins élevé sera plus économique. Enfin, certaines compagnies d'assurance proposent des formules dites « hors circulation » ou « assurance parking » qui ne couvrent que la responsabilité civile et n'incluent pas toutes les autres garanties (assistance, etc.). En revanche, les véhicules récents ou ayant plus de valeur marchande (ou voitures de collection) bénéficieront de la formule intermédiaire (qui comporte une garantie incendie et vol en plus de la garantie responsabilité civile).
Pourquoi assurer un véhicule non roulant ?
La première motivation c’est d’être conforme à la loi et ainsi échapper à la sanction. Des voleurs, des emprunteurs non autorisés ou même des enfants mineurs du propriétaire peuvent utiliser le véhicule. Par conséquent, dans le cas d'un accident causé par le véhicule, la responsabilité civile de son propriétaire pourra être recherchée et il sera couvert. Le fait d’assurer un véhicule non roulant est également important pour que le propriétaire puisse être couvert en cas de sinistre comme l’incendie. En effet, un véhicule automobile représente toujours un danger même s’il est garé à l’intérieur d’un garage fermé. Un court-circuit peut provoquer un incendie ou encore une explosion, ce qui peut endommager votre propriété et propager le feu aux environs.
Assurance véhicule non roulant : en cas de non-respect, quelles sont les sanctions ?
Si vous ne respectez pas l’obligation d’assurance concernant le véhicule non roulant, vous risquez une amende. Pensez à payer sous 15 jours pour bénéficier d'une minoration sur le montant. Par contre, si vous n’avez pas encore payé après 45 jours, celle-ci sera majorée à 50%. En cas d'accident responsable, le propriétaire de la voiture non assuré aura recours au FGAO ou Fonds de Garantie de l'Assurance Obligatoire. Ce dernier demandera au propriétaire de la voiture de rembourser l'argent versé à la victime pour compenser les préjudices subis. Les agences de sécurité sociale et autres organisations sociales peuvent demander le remboursement de l'allocation de soins versée à la victime. Les autorités locales et les résidents locaux peuvent également intenter une action en justice pour des dommages substantiels pouvant être causés dans des espaces publics ou privés. Il est donc essentiel d’assurer un véhicule non roulant.
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