Plus une personne vieillit, plus elle devient plus fragile et plus sa santé coûte plus chère. Pourtant, souscrire une mutuelle santé pour senior permet d’éviter toutes mauvaises surprises et toute complication médicale. Les cotisations des mutuelles pour personnes âgées augmentent de plus en plus en ce moment. Pourquoi ces mutuelles santé senior sont chères ? Quelles sont les garanties indispensables dans celles-ci ? Comment trouver une mutuelle pas chère pour senior ?

Pourquoi les mutuelles santé seniors sont plus chères ?

Il est évident que les mutuelles santé pour seniors offrent une meilleure couverture santé. Selon une étude faite par un site comparateur d’assurance, les mutuelles seniors vous procurent un niveau de couverture plus élevé par rapport à d’autres mutuelles classiques.

Ensuite, il y a des changements législatifs pénalisants les établissements qui n’avantagent pas du tout les personnes âgées. A cause de ces changements, il y a eu une hausse de 18% de la cotisation. Les seniors doivent ainsi payer près de 3 à 5 fois plus que les actifs.

Puis, les mutuelles seniors s’avèrent être plus chères à cause de leur fréquence de remboursement. Le gouvernement a cependant approuvé une nouvelle réforme après sa constatation des besoins des retraités.

Quelles garanties indispensables pour les mutuelles seniors ?

Les capacités physiques diminuent avec l’âge et les risques d’accident se font de plus en plus nombreux. Cependant, les besoins médicaux des seniors sont plus importants et ainsi ils impactent directement sur le montant des dépenses de santé.

En effet, les mutuelles santé pour seniors peuvent proposer des garanties de remboursement correspondantes à la situation de l’assuré. Il faut être attentif à vos besoins en termes de santé comme les soins dentaires et d’optiques, l’hospitalisation, les cures thermales, les maladies chroniques, etc.

Comment trouver une mutuelle senior pas chère ?

En général, il suffit d’utiliser un comparateur de mutuelles seniors pour trouver la meilleure complémentaire santé. Le comparateur de mutuelles santé pour seniors vous aide à choisir parmi les propositions des compagnies. Le prix est souvent le gros inconvénient des mutuelles pour retraités malgré leurs avantages.

En effet, il est essentiel de faire le point sur tous vos besoins et aussi sur vos frais de santé dans le but d’éviter de dépenser de l’argent pour des garanties inutiles. Il est donc important de privilégier uniquement les postes de dépenses les plus indispensables à vos yeux. De plus, il faut limiter la prise en charge de tous les autres frais de santé secondaires.

Il existe aussi une autre solution pour avoir une mutuelle santé moins chère. La comparaison vous permet de trouver la meilleure mais aussi la moins chère des mutuelles.

Suite à un accident de voiture, vous devez dresser un constat à l’amiable pour bénéficier d’une assurance. Ce document doit être rédigé le jour de l’accident pour éviter de perdre les détails de l’accident. Prenez le temps de bien remplir toutes les rubriques pour éviter les désagréments. Chaque étape doit être complétée avec le maximum de précision.

Les éléments pour remplir un constat à l’amiable

Pour remplir un constat à l’amiable, vous devez tenir compte des formalités administratives. Ce document doit être signé en vue de faciliter les règlements en cas de sinistre du véhicule. Il doit être rempli avec minutie pour assurer la réparation des dommages. A priori, il est obligatoire de remplir le recto du constat à l’amiable. Cette partie met en avant les informations sur le lieu de l’accident et les acteurs présents. Cette étape constate les réalités sur l’accident. Si l’accident met en évidence plus de 2 véhicules, vous devez mentionner la présence des autres conducteurs. Vous devez dresser et remplir un constat pour chaque véhicule concerné. Il est crucial de cocher toutes les rubriques en relation avec votre accident. Il n’existe pas de nombre exact de cases à cocher. Veillez à ne pas oublier des détails.

La véracité d’un constat à l’amiable

La rédaction d’un constat à l’amiable ne doit pas contenir de confusion. Tous les faits et les circonstances liées à l’accident doivent être précis et clairs pour éviter les désagréments. La réalisation d’un croquis doit se faire avec minutie pour le positionnement de l’accident. Vous devez bien mentionner toutes les indications possibles. Il ne faut pas oublier de mentionner les panneaux et le nom des différentes rues. Pour la rubrique des observations, il est crucial d’être attentif par rapport à tous les détails. En cas de désaccord, il est fondamental de mentionner ce point pour faciliter le règlement au niveau des assurances.

Autres astuces pour bien remplir un constat à l’amiable

Le constat à l’amiable doit être rédigé avec attention pour éviter les fautes. Le verso du constat privilégie la rédaction d’une simple déclaration. Cette partie du constat revêt surtout des éléments informatifs. Les renseignements ne disposent pas de valeurs juridiques. Vous pouvez vous faire aider par votre assureur pour bien remplir votre constat à l’amiable. Notez que ce document reste obligatoire en cas d’accident. Vous devez bien vous informer avant de remplir votre dossier. Le remplissage de ce document doit se faire suite à l’accident.

L’assurance obligatoire couvre les garanties de base. Cependant, les prestations sont insuffisantes pour couvrir l’intégralité de vos frais médicaux. C’est pourquoi les assureurs mettent à votre disposition des contrats complémentaires de santé. Parmi eux, il y a la mutuelle santé. Découvrez quelles sont les différences entre mutuelle santé et assurance obligatoire et quels sont les avantages de souscrire ces deux contrats.

L’assurance obligatoire et son régime

La Sécurité sociale est un service public que l’État propose aux Français pour assurer leurs dépenses de santé. Elle prend en charge plusieurs prestations, dont la branche maladie, la branche familiale, la branche vieillesse et la branche recouvrement. La première différence entre une mutuelle santé et assurance obligatoire est que cette dernière est obligatoire. L’affiliation à la Sécurité Sociale est en effet obligatoire en France. Un barème de couverture est toutefois prévu lors des remboursements. De plus, certains actes ne sont pas pris en charge, comme les interventions de la médecine douce ou alternative (acuponcture, podologue, etc.). Ce sont des actes dits hors nomenclature.

Les particularités d’une mutuelle santé

La mutuelle santé désigne une assurance santé qui intervient pour le remboursement des frais qui sont non pris en charge par le régime obligatoire. Ainsi, la différence entre une mutuelle santé et assurance obligatoire est que la première est une complémentaire santé. Elle n’est pas obligatoire, mais conseillée pour prendre en charge les dépenses non couvertes par l’assurance obligatoire. Si vous êtes salarié, votre employeur doit vous proposer une mutuelle d’entreprise. En outre, contrairement au régime obligatoire, la prise en charge d’une mutuelle santé est plus avantageuse. Les plafonds sont établis d’un commun accord en fonction des primes et les exclusions sont moins nombreuses. De plus, vous avez la possibilité d’étendre vos garanties à votre conjoint ou à vos enfants.

L’assurance obligatoire et mutuelle santé : des dispositifs complémentaires

En somme, la mutuelle santé et assurance obligatoire sont complémentaires. L’assurance obligatoire prend en charge une partie de vos frais, basée sur un tarif conventionnel par acte. Le dépassement de ce dernier sera ensuite couvert par une mutuelle de santé. Selon les garanties souscrites, cette dernière peut couvrir une partie ou la totalité des frais non remboursés par la Sécurité sociale. Vous serez ainsi mieux protégé contre les aléas de la santé en souscrivant une mutuelle santé et assurance obligatoire. En fonction de vos besoins, vous pouvez ajouter d’autres garanties à votre complémentaire santé, comme la prévoyance, l’incapacité ou la responsabilité civile.

Les employeurs imposent souvent aux salariés une mutuelle entreprise obligatoire à laquelle ils doivent absolument souscrire. Mais la souscription à ce genre de couverture santé est-elle toujours obligatoire ? En effet, les salariés n’ont-ils pas le droit de refuser d’adhérer à la mutuelle de l’entreprise ?

Que dit la loi sur les mutuelles de santé d’entreprise ?

En France, les entreprises sont tenues de mettre à la disposition de leurs salariés une couverture sanitaire afin que ceux-ci puissent bénéficier de soins médicaux à tout moment. Il s’agit d’un droit fondamental auquel les employés peuvent jouir dès la signature du contrat. Les entreprises doivent ainsi créer une mutuelle de santé en leur sein, ou bien adhérer à une mutuelle déjà existante.

Mais le fait de recourir au service d’un organisme de santé peut occasionner des frais importants, une charge que l’employeur seul ne pourrait supporter. C’est pourquoi les frais de la mutuelle sont généralement prélevés sur les salaires des employés. Ainsi, la souscription à la mutuelle d’entreprise est souvent obligatoire pour les salariés. D’ailleurs, il peut arriver que l’employeur refuse de conclure l’embauche si le salarié n’accepte pas d’adhérer à la mutuelle de l’entreprise.

Peut-on refuser de souscrire à une mutuelle d’entreprise ?

La souscription à la mutuelle entreprise obligatoire pour les salariés vise à protéger leurs intérêts. Cependant, ils peuvent refuser d’y souscrire sous certaines conditions.

Si l’employeur a décidé de mettre en place un système de couverture sanitaire sans avoir consulté les autres parties, les salariés sont en droit de refuser l’adhésion à la mutuelle. Toutefois, ceux-ci sont libres de changer d’avis à tout moment.

Les salariés en CDD de moins de 3 mois et les employés temporaires peuvent également refuser de souscrire à la mutuelle de santé de l’entreprise. En effet, la stabilité de leur emploi étant encore incertaine, ils ne devraient pas être contraints d’assumer cette charge.

Par ailleurs, si le salarié est couvert par une assurance santé individuelle, ou bien s’il bénéficie déjà d’un complémentaire santé solidaire (CMUC-ACS), il n’est plus obligé d’adhérer à la mutuelle de l’entreprise.

Comment refuser de souscrire à la mutuelle d’entreprise ?

Si le salarié ne souhaite pas souscrire à la mutuelle entreprise obligatoire, il devra le notifier à son employeur. Pour ce faire, il devra lui adresser une lettre de refus en bonne et due forme. À travers ce document, le salarié renonce à son droit de jouir de la couverture sanitaire proposée par l’entreprise. La lettre permet également de libérer l’employeur en cas de litige ou de poursuite.

Généralement, les enfants sont rattachés au contrat de mutuelle santé de l’un de ses parents (ou bien les deux pour un contrat de mutuelle santé familiale qui couvre tous les membres de la famille). Néanmoins dans certains cas, il est envisageable de souscrire un contrat de mutuelle pour un jeune mineur uniquement. La souscription d’une mutuelle pour mineurs est-elle obligatoire ?

Mutuelle santé pour jeunes mineurs : est-ce obligatoire ?

Tout comme les adultes, il n’est pas obligatoire de souscrire une assurance complémentaire santé pour les jeunes mineurs. Mais c’est fortement recommandé. La mutuelle santé pour les enfants est très importante. En effet, les enfants tombent malades plus fréquemment et doivent passer des visites de contrôle régulièrement. Il est important de les prendre en charge correctement en cas d’accident. En fait, les enfants sont plus susceptibles d’être blessés que les adultes : durant les récréations, pendant un exercice physique ou lorsqu’ils s’amusent avec des amis. Par conséquent, certaines compagnies d’assurance ont intégré une mutuelle pour mineurs dans leur couverture d’assurance maladie complémentaire. Cela offre une garantie pour les besoins des plus jeunes. Vous pouvez également souscrire une assurance maladie standard pour votre enfant.

Dans quel cas souscrire une mutuelle enfant ?

Il y a plusieurs situations dans lesquelles il peut être nécessaire de souscrire une mutuelle pour jeunes mineurs. Les cas plus fréquents sont l’assurance santé obligatoire de l’entreprise des parents qui ne comprend pas les enfants. La plupart des assurances collectives ne permettent pas d’inclure les enfants comme bénéficiaires de la garantie proposée. Les parents ne veulent pas souscrire une assurance santé bien que cela ne soit pas recommandé, certaines personnes sont satisfaites du régime général d’assurance maladie et ne souhaitent pas souscrire à une assurance santé complémentaire. Cependant, ils ne peuvent pas ignorer que les enfants ont besoin de consultation médicale plus fréquemment, de vaccins ou encore de soins dentaires.

Mutuelle pour jeunes mineurs : quel type de contrat ?

Les parents qui veulent une mutuelle pour enfants peuvent choisir entre deux types de contrats d’assurance santé. Ils peuvent choisir une formule spécialement de mutuelle pour mineurs, ou ils peuvent choisir un contrat standard.

Une formule conçue pour les jeunes mineurs : Il existe très peu de compagnies d’assurances qui proposent une mutuelle pour les enfants. Cependant, il s’agit d’un produit existant. La particularité de ces assurances santé complémentaires est de fournir des garanties correspondant aux besoins spécifiques des enfants. De manière générale, la prise en charge de soins orthodontiques est meilleure, ce qui est très intéressant compte tenu des prix généralement élevés de ces thérapies. Elles sont généralement très flexibles, permettant aux parents de choisir de renforcer ou non les postes de dépenses.

Selon la loi, même si elle ne roule pas, une voiture reste toujours potentiellement dangereuse. La loi exige aux propriétaires de véhicules non roulant à souscrire une assurance responsabilité civile dite également « garantie au tiers ». Cette responsabilité civile répond à une responsabilité légale, qui peut réparer les dommages supportés par autrui lors d’un accident de la route. Cette assurance garantit la responsabilité civile des propriétaires de voitures, des conducteurs et des assurés. Mais alors, comment assurer un véhicule non roulant ?

Comment assurer un véhicule non roulant ?

S’il s’agit d’une voiture ancienne sans valeur marchande, il suffit de fournir la formule du coût le plus bas (responsabilité civile uniquement). La cotisation sera moins onéreuse. La formule « au kilomètre » avec un forfait moins élevé sera plus économique. Enfin, certaines compagnies d’assurance proposent des formules dites « hors circulation » ou « assurance parking » qui ne couvrent que la responsabilité civile et n’incluent pas toutes les autres garanties (assistance, etc.). En revanche, les véhicules récents ou ayant plus de valeur marchande (ou voitures de collection) bénéficieront de la formule intermédiaire (qui comporte une garantie incendie et vol en plus de la garantie responsabilité civile).

Pourquoi assurer un véhicule non roulant ?

La première motivation c’est d’être conforme à la loi et ainsi échapper à la sanction. Des voleurs, des emprunteurs non autorisés ou même des enfants mineurs du propriétaire peuvent utiliser le véhicule. Par conséquent, dans le cas d’un accident causé par le véhicule, la responsabilité civile de son propriétaire pourra être recherchée et il sera couvert. Le fait d’assurer un véhicule non roulant est également important pour que le propriétaire puisse être couvert en cas de sinistre comme l’incendie. En effet, un véhicule automobile représente toujours un danger même s’il est garé à l’intérieur d’un garage fermé. Un court-circuit peut provoquer un incendie ou encore une explosion, ce qui peut endommager votre propriété et propager le feu aux environs.

Assurance véhicule non roulant : en cas de non-respect, quelles sont les sanctions ?

Si vous ne respectez pas l’obligation d’assurance concernant le véhicule non roulant, vous risquez  une amende. Pensez à payer sous 15 jours pour bénéficier d’une minoration sur le montant. Par contre, si vous n’avez pas encore payé après 45 jours, celle-ci sera majorée à 50%. En cas d’accident responsable, le propriétaire de la voiture non assuré aura recours au FGAO ou Fonds de Garantie de l’Assurance Obligatoire. Ce dernier demandera au propriétaire de la voiture de rembourser l’argent versé à la victime pour compenser les préjudices subis. Les agences de sécurité sociale et autres organisations sociales peuvent demander le remboursement de l’allocation de soins versée à la victime. Les autorités locales et les résidents locaux peuvent également intenter une action en justice pour des dommages substantiels pouvant être causés dans des espaces publics ou privés. Il est donc essentiel d’assurer un véhicule non roulant.

Avez-vous un permis de conduire étranger et vous souhaitez savoir s’il est possible de souscrire à une assurance auto ? Il existe beaucoup de conducteurs ayant obtenu leur permis à l’étranger, mais qui réside en France  ? Tous les conducteurs y roulant sont obligés de souscrire à une assurance voiture avec un permis étranger. Même s’il est possible d’assurer leur véhicule, les conditions de la possession changent souvent les cas présentés et la zone géographique. Voici ce qu’il faut savoir.

Assurer une auto avec un permis étranger est-il possible ?

Il est possible de souscrire à une assurance voiture avec un permis étranger. Pourtant, les assureurs peuvent être hésitants à approuver de couvrir les conducteurs possédant un permis étranger, même si la souscription à une assurance auto est une obligation légale. Il en est ainsi, car les compagnies d’assurance ne connaissent pas assez le Code de la route en résolution dans les pays étrangers. Elles considèrent donc que les risques représentés par les chauffeurs venant de l’un d’eux sont plus grands. Si votre permis a été obtenu il y a moins de 3 ans, vous êtes considéré comme un jeune conducteur. Par conséquent, l’assureur applique une prime supplémentaire qui ne peut pas être abaissée, pour compenser l’incompétence au volant.

Quelles sont les démarches à réaliser pour s’assurer avec un permis étranger ?

Si vous voulez souscrire à une assurance voiture avec un permis étranger, il est important de présenter un profil impeccable et de connaître les dispositions à prendre pour que vos dossiers soient acceptés facilement. En France, les conducteurs doivent par exemple avoir l’âge de 18 ans minimum. Vous devez régler également tous les documents nécessaires incluant la pièce justification de votre état civil, la validité du permis de conduire, les deux photographies correspondant aux normes techniques, la photocopie du permis… Si votre permis n’est pas en français, vous devez habiter pendant 6 mois au moins dans le pays de délivrance afin d’obtenir la traduction du permis. Par contre, si vous êtes étranger, votre permis doit être à votre disposition en amont de votre titre de séjours en Europe.

Quelle assurance auto choisir pour un permis étranger ?

Que votre permis soit européen ou pas, il est toujours nécessaire de s’assurer de sa validité afin de conduire légalement. Pour cela, il faut trouver l’assureur adéquat. Si vous voulez souscrire à la meilleure assurance auto, il est conseillé d’utiliser le comparateur en ligne pour comparer la qualité-prix en assurance. Vous pouvez y trouver la couverture la plus appropriée à vos besoins. Pour information, si votre situation est temporaire, il est préférable de souscrire à une assurance temporaire.

L’assistance zéro km est certes optionnelle, mais c’est avant tout une alternative salvatrice qui vous permettra de bénéficier d’un dépannage en plus d’un véhicule de remplacement où que vous soyez. Elle est extrêmement utile surtout si vous vous retrouvez en panne au beau milieu de nulle part quoique plusieurs auto assureurs ne la proposent pas.

Une solution salvatrice

Beaucoup d’assureurs refusent de garantir les clients tombés en panne à plus de 50 km de leur domicile. Pour pallier ce dilemme, il existe des organismes assureurs qui proposent une garantie optionnelle. Il ne s’agit tout autre que de l’assistance zéro kilomètre. Elle signe entre autres l’abolition de la franchise kilométrique. Ainsi, si vous désirez en bénéficier, il faut que cette garantie soit mentionnée dans le contrat. Pour pallier ce dilemme, il existe des organismes assureurs qui proposent une garantie optionnelle. À cet effet, cette garantie couvre les éventuels accidents, les pannes mécaniques et de carburant, les vols, les crevaisons de pneus et les incendies. L’assurance auto assistance zéro km va alors missionner un dépanneur et un taxi en cas de nécessité. Dans d’autres cas, vous pouvez bénéficier d’une voiture de remplacement le temps de réparer votre véhicule.

Les prises en charge par l’assurance

L’assurance auto assistance zéro km prend en charge les frais relatifs au dépannage du véhicule, son remorquage, le renvoie des pièces de rechange sans oublier le rapatriement de la voiture. Outre que les frais relatifs au véhicule, l’assurance couvre également les frais occasionnés par le transport du chauffeur et des passagers. Il en va de même pour les médicaments et les frais d’hospitalisations. En cas de décès, l’organisme assureur se chargera de rapatrier le corps. Toutefois, vous devriez faire la différence entre une panne de voiture et une panne d’essence. Le premier cas reflète un accident qui peut échapper à la vigilance du conducteur tandis que le deuxième cas est considéré comme une négligence de l’assuré. C’est la raison pour laquelle une panne d’essence n’est pas prise en charge par l’assurance. Il en va de même pour la perte des clés ou l’erreur de carburant.

L’intérêt d’une assistance 0 km

Pour la majeure partie du temps, l’assurance auto assistance zéro km ne peut être sollicitée que si vous vous retrouvez en panne à une bonne distance de votre domicile. Souvent, une franchise de 50 km est appliquée. Concrètement, si vous vous retrouvez en panne près de chez vous, l’assurance ne va pas vous dépanner et il va falloir vous débrouiller. Son plus grand intérêt réside dans le fait que vous pourrez profiter d’un dépannage si vous êtes panne au beau milieu de la nuit. Dans ce genre de circonstance, aucune franchise kilométrique ne sera applicable et vous pourrez profiter de toute l’assistance dont vous aurez besoin.

Le détecteur de fumée est un appareil en mesure de reconnaître les fumées et émettent un puissant signal sonore capable de réveiller les personnes endormies suivant la détection. Le détecteur autonome de fumée doit être installé dans tous les logements pour honorer l’obligation détecteur de fumé imposée par la règlementation, en respectant également des exigences standardisées.

Détecteur de fumée : une obligation légale

L’obligation détecteur de fumé est directement imposée par la loi et toute habitation doit être équipée d’au moins un détecteur. En effet, ce dispositif a pour mission de détecter toutes fumées émises au début des incendies et si un logement est composé de plusieurs étages, il sera nécessaire d’installer un détecteur à chaque étage. Il faut souligner que l’emplacement de l’appareil doit être choisi minutieusement et fixé solidement en hauteur, par exemple dans les paliers ou couloirs desservant les pièces, ce qui permettra d’être alerté rapidement dans le cas d’un incendie durant la nuit.

L’entretien du détecteur de fumée est à la charge de l’occupant principal de l’habitation (propriétaire ou locataire). Pour les biens immobiliers en location, le propriétaire doit fournir le dispositif, mais la mise en fonctionnement ainsi que l’entretien incombent au locataire.

Les normes stipulées par la règlementation

Certains détecteurs de fumée sont notamment interdits comme les détecteurs à ionisation et pour que le détecteur soit conforme à la réglementation en vigueur, celui-ci doit :

L’obligation détecteur de fumé doit d’ailleurs s’accorder aux autres mesures de sécurité pour faciliter l’évacuation et éviter la propagation de l’incendie.

Déclarer l’installation à l’assurance

La compagnie d’assurance couvrant l’occupant du logement concernant l’assurance habitation devra être notifiée de l’installation d’un détecteur de fumée à travers une attestation délivrée par courrier. Attention, les informations figurant dans l’attestation sont régies par la loi et l’assurance ne peut pas sanctionner un assuré en absence d’installation de détecteur. L’assurance sera ensuite habilitée à réduire la cotisation dès que l’assuré confirme qu’il a installé et entretient régulièrement le détecteur autonome avertisseur de fumée.

D’un point de vue théorique, la souscription à une assurance n’est pas obligatoire pour le bailleur bien qu’elle reste fortement recommandée. Ce qui n’est pas tout à fait le cas du locataire qui selon la législation est contraint de s’y souscrire pour se prémunir des aléas du futur. Que choisir dans ce cas, assurance locataire ou propriétaire ?

Qu’est-ce que le bailleur doit assurer ?

Bien qu’aucune contrainte législative ne force le bailleur à se souscrire à une assurance locataire ou propriétaire, il est vivement conseillé de le faire pour des raisons qui peuvent engager sa responsabilité. Il existe trois formules d’assurance locataire ou propriétaire qui peuvent séduire le bailleur. Il y a l’assurance multirisque habitation et la garantie de risque locatif qui vont indemniser le propriétaire au cas où sa responsabilité civile vis-à-vis du locataire ou des voisins est engagée suite aux mauvais états de l’habitat. Aussi, pour se prémunir des mauvais payeurs, le bailleur peut se souscrire à une assurance loyers impayés.

L’assurance est-elle obligatoire pour le locataire ?

À l’instar du bailleur, le locataire est obligé de se souscrire à une assurance habitation. Une telle obligation est même mentionnée dans les conditions du contrat de bail et son absence pourrait mettre un terme à la location. En effet, le locataire est responsable à l’égard du propriétaire pour les dommages causés au sein de son bien immobilier. Il est aussi tenu pour responsable des dommages causés aux personnes qui logent dans le même immeuble. La raison pour laquelle la loi les contraint à se souscrire à une assurance responsabilité civile locative. Toutefois, des cas exceptionnels échappent à cette règle. Le locataire n’aura donc pas besoin d’assurer quoique ce soit s’il s’agit d’une location saisonnière ou d’un logement de fonction.

Et qu’en est-il de la sous-location et de la copropriété ?

Du côté des bailleurs en copropriété, il est indispensable de vérifier l’assurance du syndic. Si cette dernière n’inclut que la couverture de la partie commune alors, chaque bailleur devra assurer sa propre partie et donc, souscrire à une assurance responsabilité civile. Du côté des locataires, il est principalement responsable des dégâts causés par le sous-locataire donc, il est important de contraindre ce dernier à se souscrire à une assurance responsabilité civile locative. Que ce soit du côté du locataire ou bailleur, il est toujours important de s’assurer.

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